MENTIONS LÉGALES – VENT D’OUEST ULM

Mise à jour 19.11.2025

I. Identification de l’éditeur

Nom : Vent d’Ouest ULM, SASU au capital de 2000€
Adresse : 2, rue l’Abbé Fourage – 44190 Gorges
Téléphone : 06 59 99 81 61
Email : contact@ventdouestulm.fr

RCS Nantes – Siret : 990 466 161 00017

Activité : Enseignement de la conduite

II. Hébergeur

Nom : 02switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone :  04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/

III. Directeur de la publication

Nom : Pascal Rapharin
Qualité : Président Vent d’Ouest ULM

IV. Conditions générales d’utilisation

IV-1. Accès au site

L’accès au site web https://ventdouestulm.fr/ est gratuit et ouvert à tous.
L’utilisateur du site web s’engage à respecter les dispositions des présentes mentions légales.

IV-2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web https://ventdouestulm.fr/, notamment les textes, images, sons, vidéos, logos et infographies, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site web est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur.

IV-3. Liens hypertextes

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IV-4. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, causés par l’utilisation du site web https://ventdouestulm.fr/, y compris les dommages matériels, les pertes de données et les atteintes à la sécurité.

IV-5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

V. Médiation

En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

VI. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

VII. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contact l’éditeur à l’adresse suivante : contact@ventdouestulm.fr